Le régime d'accès à la propriété (R.A.P.) chez Multi-Prêts

On entend souvent parler du RAP, mais comment bien le comprendre ? Lors de votre rencontre avec un membre de notre équipe on vous expliquera en détail ce qu’est le régime d’accès à la propriété ainsi que les choix qui s’offre à vous. D’ici ce temps, voici un résumé des grandes lignes de ce programme.

Qu’est-ce que le RAP ?

Le RAP est un programme du gouvernement fédéral qui vous permet de retirer dans une année civile jusqu’à 25 000$ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible ce qui veut dire que le logement doit-être situé au Canada. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, semi-détachées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation sont admissibles.

Vous n’avez pas à inclure les retraits admissibles dans votre revenu, et l’émetteur de votre REER ne fera aucune retenue d’impôt sur ces retraits. Vous pouvez retirer un seul montant ou en retirer plusieurs, pourvu que le total de ceux-ci ne dépasse pas 25 000$ dans la même année civile. Si vous achetez une habitation admissible avec votre époux ou conjoint de fait ou d’autres particuliers, chacun de vous peut retirer jusqu’à 25 000$.

Vous avez 15 ans pour rembourser dans vos REER les montants retirés. Vous devez rembourser le 1/15 du total des montants retirés, jusqu’à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits. Votre période de remboursement débute dans la deuxième année suivant l’année où vous avez fait vos retraits. Si vous ne  remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l’inclure dans votre revenu de cette année-là.

 

Conditions à remplir pour participer au RAP

Conditions que vous devez remplir avant de faire une demande de retrait dans le cadre du RAP
Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible.
Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence.
Vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation (*Vous référez à la section ci-après)
Votre solde du RAP doit être nul le 1er janvier de l’année du retrait.
Conditions que vous devez remplir au moment du retrait
Ni vous ni votre époux ou conjoint de fait ne devez être propriétaire de l’habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait.
Vous devez être un résident du Canada.
Vous devez remplir le formulaire T1036 pour chaque retrait admissible.
Vous devez recevoir tous les retraits dans la même année civile.
Vous ne pouvez pas retirer plus de 20 000$.
Condition que vous devez remplir après tous vos retraits
Vous devez avoir acheté ou construit l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.

 

Êtes-vous considéré comme l’acheteur d’une première habitation ?

Question 1
Avez-vous été propriétaire d’une habitation que vous occupiez comme lieu principal de résidence durant la période commençant le 1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait et se terminant le 31e jour avant la date du retrait ?

Oui     Vous n’êtes pas considéré comme l’acheteur d’une première maison.

Non     Passez à la question 2.

Question 2
Avez-vous un époux ou conjoint de fait ?

Oui      Passez à la question 3.

Non     Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation.

Question 3         
Votre époux ou conjoint de fait a-t-il été propriétaire d’une
habitation qu’il occupait durant la période commençant le 1er janvier de la
quatrième année avant l’année du retrait et se terminant le 31e jour avant la date
du retrait, et que vous occupez avec lui alors que vous viviez ensemble comme
époux ou conjoint de fait ?

Oui      Vous n’êtes pas considéré comme l’acheteur d’une première
habitation.

Non     Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation.

 

Vous pouvez consulter le guide complet du programme RAP sur le site du
gouvernement du Canada à l’adresse suivante : www.cra-arc.qc.ca